CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par HoneySweets, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 94111867100010, dont l'adresse est : Les Vieilles vignes, 49150 Baugé en Anjou, France.

Article 2 - Informations sur le vendeur

Nom commercial : HoneySweets

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Adresse : Les Vieilles vignes, 49150 Baugé en Anjou, France

Email : contact@highlandwandery.com

SIRET : 94111867100010

TVA intracommunautaire : FR14941118671

Article 3 - Commandes et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est confirmée qu'après encaissement du paiement.

Article 5 - Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit s'exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse : contact@highlandwandery.com ou par courrier à : HoneySweets, Les Vieilles vignes, 49150 Baugé en Anjou, France.

Article 7 - Garanties légales

Conformément à la réglementation en vigueur, HoneySweets garantit tous les produits vendus contre :

7.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) :

Délai : 2 ans à compter de la délivrance du produit

Présomption de conformité : 24 mois pour les biens neufs

7.2 Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) :

Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice

Choix entre remboursement ou réduction du prix

Article 8 - Médiation de la consommation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Notre médiateur de référence est : [À compléter après adhésion].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (disponible jusqu'au 20 juillet 2025).

Article 9 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables, les tribunaux français seront seuls compétents